Expert en dispositif Girardin Industriel à Paris
Le dispositif Girardin industriel est un dispositif fiscal permettant aux personnes physiques de réduire leur montant de l’impôt sur le revenu.
Ce dispositif mis en place par l’état permet de soutenir le développement économique des départements d’Outre-mer dans les domaines industriels et agricoles.
La durée de l’investissement est courte, généralement de 12 à 18 mois, pour un rendement net prévu entre 10% et 15%.
Principes du dispositif Girardin Industriel
Les investissements en Girardin sont une forme de défiscalisation qui implique la création et le financement de Sociétés en Nom Collectif (SNC). Chaque SNC, constituée avec un capital de 250.000 €, joue un rôle crucial dans le développement économique des territoires d'outre-mer en permettant l'achat et la location de matériel industriel à des entrepreneurs locaux. Le processus commence par l'acquisition de matériel industriel, financé en partie par le capital initial et complété par un prêt bancaire. Ce prêt augmente non seulement la valeur de la société mais aussi la valeur du matériel acquis, permettant ainsi un investissement plus conséquent et bénéfique pour les entreprises ultramarines.
Le matériel ainsi acquis est ensuite mis en location pour une durée de 5 ans, période pendant laquelle il génère des revenus locatifs pour la SNC. Cette location est avantageuse tant pour la SNC, qui tire profit de ces revenus, que pour les entrepreneurs d'outre-mer, qui bénéficient d'équipements industriels sans devoir investir massivement en capital.
Au terme de ces 5 années, la SNC est liquidée, une étape qui marque la fin de l'investissement Girardin. La liquidation de la SNC est une phase cruciale où les équipements loués peuvent être vendus, permettant ainsi de récupérer une partie de l'investissement initial et de réaliser potentiellement des bénéfices. Cette fin de cycle permet aux investisseurs de récupérer leur mise de fonds et de bénéficier des avantages fiscaux liés à l'investissement en Girardin, qui sont généralement substantiels et constituent l'attrait principal de ce type d'investissement.
Réduction d’impôt
Avec un taux de rendement de 15%, pour un investissement de 10.000 € en Girardin, la réduction d’impôt s’élève à 11.500€.
Le plafond maximal de la réduction d’impôt s’élève à 40.909 € par foyer fiscal.
La loi Girardin Industriel doit respecter les deux règles des plafonds ci-dessous :
- Les investissements en Girardin et Sofica doivent respecter le plafond des 18.000 € des réductions d’impôts en outre-mer
- Un investissement en Girardin sera comptabilisé à hauteur de 44% de son investissement dans le plafond des niches fiscales.
Un exemple concret
Considérant deux foyers fiscaux payant chacun 50.000 € d’impôt sur le revenu annuel. Dans la situation A, aucune réduction d’impôt n’a été mise en place. Dans la situation B, le foyer fiscal a déjà utilisé 7.500 € de réduction d’impôt en salarié à domicile, dons aux associations et investissement dans les PME.
Dans la situation A, nous avons une possibilité de réduction jusqu’à 40.909 € de l’impôt sur le revenu avec le Girardin industriel, et dans la situation B, nous avons une capacité restante de réduction de 23.864 €.
Situation A | Situation B | |
---|---|---|
Impôt sur le revenu | 50 000€ | 50 000€ |
Plafond global | 18 000€ | 18 000€ |
Réduction d'impôt utilisée | -€ | 7 500€ |
Net disponible pour le girardin industriel | 18 000€ | 10 500€ |
Pourcentage retenu dans le plafond | 44% | 44% |
Montant maximum de la réduction d'impôt | 40 909€ | 23 864€ |
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